Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Teva s’engage à préserver et à protéger votre droit à la vie privée. C’est pourquoi nous tenons à ce que vous sachiez ce qu’il advient des renseignements personnels que nous recueillons. Les documents qui figurent sur la présente page expliquent la manière dont nous recueillons, utilisons, communiquons et traitons par ailleurs vos renseignements personnels.

Déclaration de confidentialité du site Web

Teva Canada Limitée (« Teva Canada », « nous », « notre » ou « nos »), filiale de Teva Pharmaceutical Industries Ltd. (« Teva »), s’engage à préserver et à protéger votre droit à la vie privée. C’est pourquoi nous tenons à ce que vous sachiez ce qu’il advient des renseignements personnels que nous recueillons lorsque vous utilisez notre site Web à l’adresse tevasc.com (le « site Web »). En conséquence, la présente déclaration de confidentialité énonce la manière dont nous recueillons, utilisons, communiquons et traitons par ailleurs vos renseignements personnels.

Collecte des renseignements personnels

Pendant l’exploration de notre site Web ou au cours d’une conversation téléphonique ou d’un échange de courriels, nous pourrions vous demander de nous fournir des renseignements personnels pour certaines raisons, y compris pour nous permettre de traiter votre abonnement ou de mieux vous servir. Vous avez habituellement l’option de fournir ou non ces renseignements personnels, mais ils devraient normalement nous être fournis dans certaines circonstances, y compris pour définir les paramètres de votre compte. Vous pouvez choisir de ne pas communiquer ces renseignements personnels même en pareil cas, mais cette décision pourrait nous empêcher de vous servir. Nous vous aviserons si ce service ne peut vous être offert en l’absence de ces renseignements. Nous recueillerons également les renseignements personnels que vous nous fournirez délibérément, comme les commentaires ou les suggestions au sujet du site Web ou les demandes de renseignements sur nos services. Nous pouvons aussi recueillir automatiquement des renseignements anonymes d’ordre général sur l’utilisation que vous faites de notre site Web, y compris entre autres la date et l’heure de votre visite du site ainsi que les pages consultées. Nos serveurs peuvent recueillir automatiquement des renseignements sur le type de navigateur que vous utilisez et le nom de votre fournisseur de service Internet. De plus, nous pouvons recueillir des renseignements sur les témoins de votre navigateur pour identifier votre ordinateur et constituer un registre de vos visites sur notre site Web (ces renseignements étant appelés collectivement « données relatives à l’utilisation »). Vous pouvez régler votre navigateur pour qu’il désactive les témoins ou qu’il refuse de les accepter, mais cela pourrait avoir une incidence sur votre visualisation et votre utilisation du site Web.

Utilisation des renseignements personnels

Nous respecterons le caractère confidentiel des renseignements que vous nous fournissez et nous ne les utiliserons que pour appuyer et préserver votre relation client avec Teva Canada. Cela facilitera la prestation des services sur le site Web et nous permettra d’obtenir vos réactions.

Nous employons les données relatives à l’utilisation et les informations en retour pour surveiller et améliorer l’utilisation et les caractéristiques du site Web. Nous utiliserons vos coordonnées pour vous fournir les renseignements que vous avez demandés. Nous recueillons les adresses IP aux fins de l’administration du système afin de vérifier l’utilisation de notre site Web et d’en identifier les utilisateurs lorsque nous jugeons nécessaire de faire respecter les conditions d’utilisation de notre site Web.

Témoins et autres technologies de pistage

Nous utilisons des témoins et des technologies de pistage similaires pour suivre l’activité sur notre site Web et stocker certaines informations. Les technologies que nous utilisons pour recueillir et pister des informations ainsi que pour améliorer et analyser notre site Web sont les balises, les marqueurs et les scripts. Ces technologies peuvent comprendre les suivantes :

Témoins ou témoins de connexion. Un témoin est un petit fichier placé sur votre dispositif. Vous pouvez donner pour instructions à votre navigateur de refuser tous les témoins ou d’indiquer quand un témoin est en cours d’envoi. Cependant, si vous n’acceptez pas les témoins, vous ne pourrez peut-être pas utiliser certaines parties de notre service. À moins que vous n’ayez réglé votre navigateur pour qu’il refuse les témoins ou décliné explicitement l’utilisation de témoins, notre service pourra utiliser des témoins.

Pixels espions. Certaines sections de notre site Web ainsi que nos courriels peuvent contenir de petits fichiers électroniques appelés pixels espions (autrement appelés pixels invisibles, images invisibles et GIF invisibles) qui nous permettent, par exemple, de compter les utilisateurs qui ont visité ces pages ou qui ont ouvert un courriel et de compiler d’autres statistiques connexes relatives au site Web (p. ex. enregistrement de la popularité d’une section particulière et vérification de l’intégrité du système et du serveur).

Les témoins peuvent être persistants ou temporaires. Les témoins persistants demeurent sur votre ordinateur personnel ou votre dispositif mobile quand vous vous déconnectez, alors que les témoins temporaires sont supprimés dès que vous fermez votre navigateur Web.

Nous utilisons à la fois les témoins temporaires et les témoins persistants aux fins énumérées ci-dessous :

Témoins nécessaires/essentiels
Type : témoins temporaires
Administrés par : nous


But : ces témoins sont essentiels pour vous procurer les services disponibles par l’entremise du site Web et pour vous permettre d’utiliser certaines de ses fonctionnalités. Ils aident à authentifier les utilisateurs et à empêcher l’utilisation frauduleuse des comptes d’utilisateur. Sans ces témoins, les services que vous avez demandés ne peuvent pas être fournis, et nous utilisons ces témoins uniquement pour vous procurer ces services.

Politique d’utilisation des témoins / témoins d’acceptation des avis
Type : témoins persistants
Administrés par : nous
But : ces témoins vérifient si les utilisateurs ont consenti à l’utilisation de témoins sur le site Web.

Témoins de fonctionnalité
Type : témoins persistants
Administrés par : nous
But : ces témoins nous permettent de nous souvenir des choix que vous faites quand vous utilisez le site Web, tels que vos informations de connexion ou vos préférences linguistiques. Le but de ces témoins est de vous procurer une expérience plus personnelle et de vous éviter d’avoir à entrer vos préférences chaque fois que vous utilisez le site Web.

Témoins utilisés par nos fournisseurs de services

Notre site Web utilise Google Analytics pour analyser l’utilisation de notre site. Google Analytics réunit des informations sur l’utilisation du site au moyen de témoins. Les informations réunies relativement à notre site Web servent à créer des rapports qui portent sur l’utilisation de notre site. Aucun renseignement qui permettrait de vous identifier n’est divulgué avec Google. La politique de confidentialité de Google est disponible au https://policies.google.com/privacy.

Si vous le désirez, vous pouvez installer le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics en vous rendant sur la page suivante : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout

Nos partenaires de webinaire peuvent utiliser eux aussi des témoins pour donner accès aux webinaires et contrôler votre engagement. Vous pouvez visualiser la politique de confidentialité de ces plateformes quand vous vous joignez à un webinaire.

Communication des renseignements personnels

Sauf dans les circonstances mentionnées ci-dessous, Teva Canada ne saurait transférer, ni vendre, ni communiquer autrement vos renseignements personnels à des tiers sans avoir obtenu au préalable votre consentement par écrit.

Liens vers des tiers et accès à des services tiers

Le site Web peut comporter des liens vers des sites tiers ou donner accès à des services tiers que nous ne possédons pas ou que nous ne contrôlons pas. Les politiques de ces ressources liées relativement à la protection des renseignements personnels étant distinctes et indépendantes, nous vous recommandons de lire celles-ci attentivement. Nous n’avons aucune autorité sur ces ressources et n’assumons donc aucune responsabilité en ce qui concerne la manière dont les organismes qui les exploitent peuvent recueillir, utiliser, communiquer et traiter par ailleurs vos renseignements personnels.

À titre d’exemple, le présent site Web utilise les services d’ingrédients pharmaceutiques offerts sur Facebook, ce qui signifie que, chaque fois que vous avez recours au contenu de Facebook par l’entremise du site Web, vous êtes assujetti(e) aux conditions générales d’utilisation (https://www.facebook.com/terms.php) et à la politique de confidentialité (https://www.facebook.com/about/privacy/)de Facebook. Pour connecter notre site Web à votre page Facebook, un message-guide vous invitera à nous y donner accès et à nous permettre d’y accéder.

Protection des renseignements personnels

Nous conserverons vos renseignements personnels dans une mémoire sécurisée pour les protéger contre l’accès, l’utilisation ou la communication non autorisés. Nous respecterons le caractère strictement confidentiel de tous les renseignements personnels recueillis et ne communiquerons ces renseignements qu’à titre confidentiel aux employés et aux entrepreneurs tiers de Teva Canada qui en auront besoin aux fins énoncées ci-dessus. Nous ne conserverons vos renseignements personnels que dans la mesure où ils demeureront nécessaires ou pertinents aux fins prévues ci-dessus ou dans la mesure où la loi l’exigera par ailleurs.

Modifications apportées à la déclaration de confidentialité

Si nous décidons de modifier notre déclaration de confidentialité, nous afficherons les changements sur notre page d’accueil, de sorte que nos utilisateurs sachent toujours quels renseignements nous recueillons, de quelle manière nous les utilisons et, le cas échéant, dans quelles circonstances nous les communiquons. Si, à un moment quelconque, nous décidons d’utiliser des renseignements personnels autrement que de la manière prévue au moment de leur collecte, les utilisateurs auront alors le choix de nous permettre ou non d’utiliser leurs renseignements selon les nouvelles modalités.

Avis de confidentialité de Teva – Surveillance de l’innocuité des médicaments (pharmacovigilance et qualité)

Définitions utilisées dans le présent avis de confidentialité

Évènement indésirable” s’entend d’un évènement nocif, involontaire ou indésirable advenu relativement à l’emploi d’un produit de Teva. En ce qui concerne les dispositifs médicaux, il comprend également les « incidents » et, en ce qui concerne les cosmétiques, les « effets indésirables graves ». Cependant, pour faciliter la lecture, seul le terme « évènement indésirable » sera utilisé dans le présent avis.

Affilié” s’entend de toute personne, société, entreprise, association, coentreprise ou autre entité contrôlant Teva, contrôlée par celle-ci ou sous le contrôle commun de celle-ci. À cet effet, le terme « contrôle » signifie la détention de 50 % ou plus des actions ordinaires à droit de vote ou le droit de nommer 50 % ou plus des administrateurs de ladite société, entreprise, association, coentreprise ou entité.

Données personnelles” s’entend de toute information sous quelque forme que ce soit pouvant être utilisée, directement ou indirectement, seule ou en association avec toute autre information, pour identifier une personne.

Teva et la protection de votre vie privée

Assurer la sécurité des patients est extrêmement important pour Teva; c’est pourquoi nous prenons l’utilisation sans risque de tous nos produits au sérieux. Nous devons pouvoir joindre les gens qui prennent contact avec Teva au sujet de ses produits pour assurer un suivi et obtenir de plus amples renseignements, pour répondre aux demandes qui lui sont adressées ou pour envoyer la documentation demandée. Le présent avis de confidentialité décrit la manière dont nous recueillons et utilisons les données personnelles pour nous aider à remplir notre devoir de surveiller l’innocuité de tous les produits, y compris les médicaments, que nous commercialisons ou que nous avons au stade du développement clinique (autrement appelé nos obligations de pharmacovigilance), et pour assurer la qualité et l’innocuité de tous nos produits.

L’avis est aussi applicable aux produits cosmétiques, aux compléments alimentaires et aux dispositifs médicaux, puisque les règlements internationaux (y compris les règlements de Santé Canada) sur ces produits exigent un contrôle similaire de leur innocuité et de leur qualité. Cependant, pour en faciliter la lecture, il y est fait référence à la pharmacovigilance seulement.

Champ d’application du présent avis de confidentialité

Le présent avis de confidentialité s’applique aux renseignements que nous obtenons de vous ou que nous recueillons à votre sujet, que ce soit en ligne ou par téléphone, par télécopieur, par courriel ou par la poste, ou bien dans le cadre des règlements concernant la déclaration des effets indésirables et l’information sur la qualité qui sont applicables à Teva. Il se peut aussi que nous ayons puisé ces renseignements à votre sujet dans des formulaires spécifiques que vous avez soumis sur un site Web appartenant à Teva ou contrôlé par elle.

Si vous êtes un(e) patient(e), il est également possible que des renseignements à votre sujet nous aient été fournis par un tiers dans une déclaration d’effet indésirable qui porte sur vous. Ce tiers pourrait être un professionnel de la santé, un avocat, un parent ou un autre membre du public.

Les renseignements que nous recueillons et pourquoi nous le faisons

Teva a l’obligation légale de recueillir des données précises pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique. Conformément à la loi, les entreprises pharmaceutiques, en tant que titulaires d’une autorisation de mise sur le marché de leurs produits, sont tenues de conserver tous les documents portant sur ces produits au moins durant la période visée par l’autorisation de mise sur le marché ou pendant une durée de 25 ans après le jour de leur création, selon la dernière de ces deux éventualités, plus les 10 années qui suivent son expiration. Pour cette raison, les renseignements personnels liés à l’innocuité de nos produits seront conservés pendant cette période.

Patients (en tant qu’objets de la déclaration)

Nous recueillons des données personnelles à votre sujet lorsque vous-même ou un tiers nous fournissez des renseignements concernant un évènement indésirable qui porte sur vous ou sur quelqu’un d’autre. Si vous déclarez vous-même l’évènement indésirable, veuillez aussi vous reporter à la section Déclarants.

Les lois sur la pharmacovigilance exigent de notre part que nous préparions un « dossier détaillé » sur chaque évènement indésirable qui nous est communiqué afin que l’évènement puisse être évalué et collationné avec les autres évènements indésirables enregistrés pour ce produit. Les données personnelles que nous sommes susceptibles de recueillir à votre sujet si vous faites l’objet d’une déclaration d’évènement indésirable sont les suivantes :

  • Nom ou initiales;
  • ge et date de naissance;
  • Sexe;
  • Poids et taille;
  • Renseignements sur le produit ayant causé la réaction, y compris la dose que vous avez prise ou qu’on vous a prescrite, la raison pour laquelle vous avez pris le produit en question ou pour laquelle on vous l’a prescrit ainsi que tout changement ultérieur apporté à votre posologie habituelle;
  • Renseignements sur les autres médicaments ou remèdes que vous prenez actuellement ou que vous preniez au moment où la réaction s’est produite, y compris la dose que vous avez prise ou qu’on vous a prescrite, le laps de temps pendant lequel vous avez pris ce médicament et la raison pour laquelle vous l’avez pris ainsi que tout changement ultérieur apporté à votre schéma posologique;
  • Renseignements sur la réaction indésirable que vous avez subie, le traitement que vous avez reçu pour cette réaction et les effets à long terme que la réaction a eus sur votre santé;
  • Renseignements sur les autres antécédents médicaux jugés pertinents par le déclarant, y compris des documents comme les rapports de laboratoire, les antécédents pharmaceutiques et l’anamnèse du patient.


Certains de ces renseignements sont considérés par la loi comme des « données personnelles de nature délicate » à votre sujet. Cela comprend les données qui nous renseignent sur :

  • votre santé;
  • votre ethnicité;
  • votre religion;
  • votre vie sexuelle.


Ces renseignements ne seront traités que s’ils s’avèrent pertinents et nécessaires pour consigner votre réaction correctement et de façon que nous puissions remplir nos obligations en matière de pharmacovigilance et d’innocuité ainsi que toute autre obligation légale. Ces exigences visent à nous permettre, à nous et aux autorités compétentes (telles que Santé Canada), d’évaluer les évènements indésirables et de faire un effort pour empêcher des évènements similaires de se reproduire.


Déclarants

Nous recueillons des renseignements à votre sujet lorsque vous nous fournissez des renseignements relativement à un évènement indésirable que vous déclarez.

Les lois sur la pharmacovigilance exigent de notre part que nous fassions en sorte que les évènements indésirables soient identifiables et disponibles aux fins de suivi. En conséquence, nous devons disposer d’assez de renseignements au sujet du déclarant pour être en mesure de communiquer avec vous lorsque nous aurons reçu la déclaration. Les données personnelles que nous sommes susceptibles de recueillir à votre sujet quand vous déclarez un évènement indésirable sont les suivantes :

  • Votre nom;
  • Vos coordonnées (lesquelles peuvent comprendre votre adresse, votre adresse de courriel, votre numéro de téléphone ou votre numéro de télécopieur);
  • Votre profession (cette information pourrait déterminer le genre de questions qui vous seront posées à propos d’un évènement indésirable, selon votre niveau présumé de connaissances médicales);
  • Votre lien avec la personne qui fait l’objet de la déclaration.


Si vous faites vous-même l’objet de la déclaration, cette information pourrait être conjuguée avec les renseignements que vous aurez fournis à propos de la réaction que vous avez subie.


Comment nous utilisons et partageons les données personnelles

En vue de remplir nos obligations de pharmacovigilance, nous pourrions utiliser et partager les données personnelles pour :

  • examiner l’évènement indésirable;
  • communiquer avec vous afin d’obtenir de plus amples renseignements sur l’évènement indésirable que vous avez déclaré;
  • collationner les renseignements sur l’évènement indésirable avec les renseignements sur les autres évènements indésirables reçus par Teva en vue d’analyser dans leur ensemble l’innocuité d’un lot, d’un produit de Teva ou d’un ingrédient actif;
  • fournir les déclarations obligatoires aux autorités régionales et/ou nationales afin de leur permettre d’analyser dans leur ensemble l’innocuité d’un lot, d’un produit de Teva ou d’un ingrédient actif en les comparant aux déclarations provenant d’autres sources.


Les données personnelles obtenues de vous conformément au présent avis de confidentialité peuvent aussi être transférées à un tiers en cas de vente, de cession, de transfert ou d’acquisition de l’entreprise, ou d’un champ thérapeutique ou d’un produit en particulier, auquel cas nous exigerions de l’acheteur, du cessionnaire ou du bénéficiaire qu’il traite ces données personnelles conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

Il se peut également que nous partagions des données personnelles avec d’autres entreprises pharmaceutiques qui sont nos partenaires de comarketing ou de codistribution ou avec nos autres partenaires de licence, advenant que les obligations de pharmacovigilance pour un produit donné nécessitent un tel échange de données d’innocuité.

Nous échangeons des renseignements avec les autorités régionales et/ou nationales, telles que Santé Canada, conformément aux lois sur la pharmacovigilance. Nous ne pouvons pas contrôler l’usage qu’elles font des renseignements que nous leur communiquons; cependant, veuillez noter que, dans ces circonstances, nous n’échangeons pas de renseignements qui révèlent clairement l’identité de quelqu’un (tels que le nom ou les coordonnées de cette personne), mais que nous échangeons seulement des renseignements pseudonymisés.

Si nous devons publier des renseignements sur les évènements indésirables (tels que les résumés et les études de cas), nous supprimerons les identifiants des publications en cause afin que personne ne puisse être facilement reconnu.


Base de données mondiale

Nos obligations de pharmacovigilance exigent de notre part que nous examinions les tendances qui se dégagent des déclarations reçues de tous les pays où nous commercialisons nos produits. Pour satisfaire à ces exigences, les renseignements fournis dans une déclaration d’évènement indésirable sont partagés à l’échelle mondiale au sein de Teva par l’entremise de la base de données mondiale de Teva. Cette base de données est aussi la plateforme au moyen de laquelle Teva téléverse les déclarations d’évènement indésirable à différentes autorités de surveillance, y compris le site Web de Santé Canada consacré à la déclaration des effets indésirables (https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/medeffet-canada/declaration-effets-indesirables.html ;1-866-234-2345) et les autres bases de données similaires, comme la loi l’exige.


Vos droits

La sécurité des patients étant tellement importante, nous conservons tous les renseignements que nous avons réunis à votre sujet par suite d’une déclaration d’évènement indésirable afin de nous assurer que nous sommes en mesure d’évaluer correctement l’innocuité de nos produits avec le temps.

Veuillez noter que, pour des raisons juridiques, nous ne sommes pas autorisés à supprimer des renseignements qui ont été recueillis dans le cadre d’une déclaration d’évènement indésirable, à moins qu’ils ne soient inexacts. Il se peut également que nous vous demandions de fournir une preuve d’identité valable avant d’accéder à toute demande d’accès à vos données personnelles ou de modification de celles-ci.

Nous espérons que nous pourrons répondre à toute question que vous pourriez vous poser au sujet de la façon dont nous traitons vos données personnelles. Si la façon dont nous traitons vos données personnelles vous inquiète, vous pouvez joindre le Service de la protection de la vie privée de Teva pour le Canada a l’adresse PrivacyOfficerCanada@tevacanada.com. Si vous avez un problème non résolu, vous avez également le droit de formuler une plainte à l’autorité chargée de la protection des données à l’endroit où vous habitez. Veuillez utiliser le lien ci-après pour obtenir les coordonnées du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.


Sécurité

Teva prend des mesures pour protéger les données personnelles contre la perte accidentelle et contre l’accès, l’utilisation, la modification ou la divulgation non autorisés. En outre, nous prenons d’autres mesures pour protéger l’information, y compris des mesures de contrôle d’accès et de sécurité physique rigoureuses ainsi que des pratiques éprouvées en matière de collecte, de stockage et de traitement de l’information.


Transferts internationaux

Toutes les bases de données de pharmacovigilance, y compris la base de données mondiale, sont hébergées en Israël par Teva. Ces bases de données sont administrées et prises en charge jour et nuit par les membres dévoués de l’équipe des TI affectée au Service de la pharmacovigilance de Teva en Israël, en Roumanie, en Allemagne et aux États-Unis. Teva s’adjoint également les services d’une entreprise de traitement des données située en Inde (Accenture) pour l’entrée des données, l’administration et le nettoyage des données d’une partie limitée de la base de données de pharmacovigilance. Pour de plus amples renseignements sur l’un de ces modes de transfert, prière de communiquer avec nous en envoyant un courriel à l’adresse ci-dessous.


Modification du présent avis de confidentialité

Si nous décidons d’apporter des changements importants à la substance du présent avis de confidentialité, nous indiquerons ces changements dans un avis affiché bien en vue sur le site Web.


Personnes-ressources

Si, à n’importe quel moment, vous avez des questions ou des inquiétudes concernant la présente politique de confidentialité, veuillez faire parvenir un courriel à notre responsable canadien de la protection de la vie privée à

PrivacyOfficerCanada@tevacanada.com ou écrivez-nous au

30 Novopharm Court
Toronto (Ontario) M1B 2K9
Canada

Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour répondre le plus rapidement possible à votre question ou pour résoudre votre problème.